Modifications de l'article 34. Les différentes interprétations de l'article 11 de la constitutions de ... Inde: un célèbre rappeur assassiné dans le Pendjab Le référendum sous la Vème République : articles 11 et 89 de la ... Spanning the centuries from Hammurabi to Hume, and collecting material on topics from art and economics to law and political theory, the OLL provides you with a rich variety of texts to explore and consider. Commentaire Article 11 de la Constitution « Les référendums sont à la politique ce que les demandes d'augmentation de capital sont aux assemblées d'actionnaires; quand une affaire marche mal, on met le peuple dans le coup. L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire.

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