TC, 2 décembre 1902, Société immobilière de Saint-Just: Exécution forcée des décisions administratives. Explanations . Faits des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Auteur (s) : Marceau Long; Prosper Weil; Guy Braibant; Pierre Delvolvé; Bruno Genevois. Pascale Gonod, professeur à l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), membre de l’Institut universitaire de France - Grandeur et décadence : les arrêts et les « Grands arrêts de la jurisprudence administrative » 1, concl. CE 1960 Arrêt SARL Restaurant NICOLAS– La mise en œuve de la police administative evient au premier ministre. Par Alexandre CIAUDO :: Colloques. Poser une … Jurisprudences Sénégal Édition du 22 avril 2022 Éditions précédentes. Retrouvez sur LexisNexis, toute l'actualité juridique Lexis 360 Intelligence solution de recherche juridique, Lexis Veille solution de veille juridique et les logiciels juridiques Lexis PolyActe, Lexis PolyOffice. grands arrêts du contentieux administratif Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (S2) - Quizlet Email. En l'espèce, une procession religieuse lors d'un enterrement ne constitue pas une menace à l'ordre public, et ne peut donc pas être interdite par le maire.

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