Reconnaissance par le père ; Reconnaissance par la mère ; Tout replier . Nom et prénom (s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations) Où s'adresser ? Paternité imposée : un enfant dans le dos ou le droit de ne pas être père. Bonjour, J'écris pour un ami qui vient d'apprendre qu'il est le père d'un petit garçon de 10 ans. Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) | service-public.fr by. En 1831, Delacroix obtient la Légion d'honneur et en 1851 il est élu conseiller municipal de Paris , fonction qu'il exercera pendant 10 ans. PDF Section 3. Filiation établie par reconnaissance Garde partagée après reconnaissance paternel tardive La paternité tardive du côté des enfants. J'ai un enfant d'un an et demi, son père n'a jamais fais partie intégrante de nos vies, il l'a reconnu en ma présence il y a quelques jours. PDF Reconnaissance paternelle tardive Concernant la filiation maternelle: L'article 311-25 du Code Civil s'applique que la mère soit mariée ou non. Votre question. changement de nom de famille après reconnaissance Reconnaissance (droit de la famille) — Wikipédia L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants : Justificatif d'identité. A noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

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