Avenant au contrat de travail pour la modification du lieu de travail Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser Changement de lieu de travail : un délai de prévenance de 24h n'est pas ... L'employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de CP sans respecter le délai de prévenance légal d'un mois, qu'il s'agisse du congé principal de 4 semaines, de la 5e semaine ou de congés conventionnels, sauf disposition conventionnelle différente ou circonstances exceptionnelles. Cass.soc. changer le lieu de travail, ça ne s'improvise pas - Éditions Tissot Aménagement du temps de travail - Code du travail numérique La proposition devra être motivée par l'intérêt de l'entreprise. Nouvelle organisation du travail dans les HCR - LégiSocial Le lieu de travail. Congés payés et délai de prévenance : que dit la loi Dans une autre illustration, un employeur avait ignoré le délai de prévenance prévu par la convention collective. Délai de prévenance changement d'horaires - Contrat de travail Son acceptation est donc requise. Aucun délai de réflexion n'est imposé par les textes mais, lorsqu'il est précisé, ce délai doit être raisonnable (par exemple, 15 jours).

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