Propriété intellectuelle | SPF Economie Les gouvernements européens ont initié, à la fin des années 1990, des politiques de transfert de connaissances entre les établissements de recherche publique et l’industrie, … Le protocole sur les droits de propriété intellectuelle pourra servir de catalyseur en matière de transfert et de diffusion de technologies et, en Afrique, favoriser le passage d’une économie … Le transfert de propriété suppose donc à la fois un acte à effet personnel (ex. Le juge américain Wilson, dans sa décision de ne pas tenir ces deux plateformes P2P responsables de violations des droits d’auteur 25/04/2003 • 18h38 France / Propriété … Le transfert de propriété des marchandises peut avoir lieu après le paiement. 1.1. 6-5-2008 n o 06 … Propriété intellectuelle. Les inventions créées par les chercheuses et chercheurs ou les inventions auxquelles ils ou elles ont contribué dans l'exercice de leur activité à l’Université appartiennent à l'employeur-e, soit l’Université de Fribourg (CO Art. Dans le prolongement du protocole d'accord sur la propriété intellectuelle de février 2010, le site Savoirs CDI, qui recense des ressources professionnelles pour les enseignants-documentalistes, met en ligne [...] Éducation 25 nov. 2010. Propriété intellectuelle: épouvantail des Etats-Unis, la Chine vante ses efforts. Contrats de propriété intellectuelle : comment les utiliser L’application du présent article ne remet pas en cause l’éventuel transfert des droits de propriété intellectuelle.

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