Définition du RIFSEEP Ce nouveau régime indemnitaire est composé de deux primes : IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise CIA : Complément Indemnitaire Annuel . Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Circulaire relative aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales; Nominations équilibrées; RIFSEEP ; Dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale. 3- en application de l’article 2 du décret n° 91-875 du 06/09/1991, seule l’assemblée La fonction publique territoriale - Les services de l'État en Isère LES COLLABORATEURS DE CABINET France (609) France (609) Grand-Est (6) ... Directrice / Directeur de cabinet (3) Directrice générale ou adjointe / Directeur général ou adjoint (1) Personnel du bureau du cabinet (1) Responsable de coordination administrative (4) Responsable sectoriel / sectorielle (10) Secrétaire général (1) … Fiche 8 - Le RIFSEEP / Le guide de la fonction publique territoriale ... Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté. Le temps de travail ; RIFSEEP . Par un arrêt rendu le 18 novembre 2020, la Cour administrative d’appel de Nancy marque un tournant jurisprudentiel en ce qui concerne le régime indemnitaire tenant comptes des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place au sein des collectivités territoriales. Les collectivités sont donc invitées : – à indiquer, dans la fiche de postes des agents concernés, que ceux-ci exercent des missions de régisseur. Nouveau Régime Indemnitaire Régime Indemnitaire tenant Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Les principes L’institution du régime indemnitaire (dans la collectivité ou l’établissement) s’organise autour de trois règles : la compétence de l’organe délibérant. 3 – La dérogation Toutefois, lorsque le collaborateur de cabinet a la qualité de fonctionnaire, ce dernier peut bénéficier d’un maintien de la rémunération annuelle perçue dans son dernier emploi si cela lui est plus favorable. IFSE Versée mensuellement, elle permet la valorisation de l’exercice des fonctions. Mise à jour le 03/09/2021 . FAQ – RIFSEEP - CDG 71 La politique spécifique de soutien à la mobilité développée par la région La Réunion explique en partie le nombre élevé d'agents travaillant pour la collectivité, selon la chambre régionale des comptes Wikimedia/Creative Commons. - analyse de l’accès au crédit des entreprises et faire des propositions pour l'améliorer et renforcer leur compétitivité, avec le pôle d'analyse économique du secteur financier.

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